CREATIV Cosmetics importateur exclusif France et Europe de la Marque JERICHO Cosmetics. Numéro de Siret : 522 429 265 00021
Contact mail : contact@jerichocosmetics.pro
N° TVA Intracommunautaire : FR25522429265

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de vous informer, d’une part sur la vente et la livraison des produits JERICHO Cosmetics en tant que professionnel de l’esthétique, et d’autre part sur vos droits et obligations dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de tous les produits, chèques cadeaux, soins proposés par la Marque. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Ouverture de compte : 3 protocoles soin pour travailler en synergie avec les minéraux Commande minimum pour expédition : 200 €
Franco de Port : 360 € HT (sinon facturation frais port suivant le poids du colis) .
> formation marque obligatoire pour devenir expert(e) de la Marque
(offert ouverture compte 1200 € HT)
> contrat de partenariat à signer
> signature et accepter les conditions générales de vente

1. Prix pour la France métropolitaine hors Corse, Suisse, et DOM TOM

Tous les prix indiqués sont en euros et hors TVA. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les taxes de douane ou d’importation sont dues par le client dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

2. Commande

Passer une commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par CREATIV COSMETICS, et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. CREATIV COSMETICS s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, CREATIV COSMETICS s’engage à en informer au plus vite le Client. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Où en cas de pandémie.

3. Méthodes de Paiement

Les commandes sont réglées par Virement.ou Prélèvement. Une fois le règlement effectué la commande sera prise en compte et expédiée. Un mail de confirmation vous sera adressé.

4. Confirmation de la Commande

Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes : 
> Le numéro de commande 
> le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison

> l’adresse de livraison

> l’identité et les références du commerçant avec l’adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations

5. Exécution de la Commande

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

6. Livraison

Toutes les commandes seront livrées dans un envoi clos, solide et discret, à l’adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, CREATIV COSMETICS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous le signaler, dans un délai de deux jours. Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter par e-mail. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Un retard éventuel de livraison ne pourra justifier le refus de la marchandise ou d’une demande d’indemnité ni constituer une clause d’annulation de la commande. Nous nous réservons la possibilité du choisir le  transporteur. CREATIV COSMETICS se réserve le droit de facturer une participation forfaitaire destinée à couvrir les frais de port, d’expédition et éventuellement d’installation, soit pour des matériels onéreux et lourds par exemple.

Contrôle du colis à la livraison

Toute réclamation, tout refus d’accepter pour non-conformité des marchandises et des matériels, doit se manifester dans un délai de 48 heures à compter de la réception du matériel ou des marchandises litigieuses, ceci par lettre recommandée adressée au transporteur et à CREATIV COSMETICS. Sans information précise et détaillée sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être traitée. SOUS RESERVE DE DEBALLAGE N’EST PAS ACCEPTÉ. Le client devra conditionner le produit retourné en faisant en sorte que celui ci soit parfaitement protégé,car si celui-ci est endommagé lors du transport de retour, le produit ne pourra être ni repris, ni échangé. Tout retour voyage aux risques et périls du Client. Les frais de retour seront à votre charge.

7. Frais de Port pour la France Hors Corse, Suisse, Belgique et Dom Tom

– France Métropolitaine : Transporteur Chronopost ou La Poste Les frais de port et d’emballage de 15 euros HT sont appliqués pour toutes les commandes de manière forfaitaire. FRANCO de PORT pour la France Métropolitaine à partir de 300 euros HT. Pour la Corse, la Suisse et les Dom Tom les frais d’expéditions sont calculés au réel. HORS du territoire FRANCE METROPOLITAINE CREATIV COSMETICS ne prend jamais à sa charge, sauf accord écrit préalable, les frais de taxe ou de douane liés à l’expédition des produits.

8. Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de CREATIV COSMETICS par e-mail ou par téléphone au 06 11 19 03 03 qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, CREATIV COSMETICS assume à l’égard du Client la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, ceux-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. CREATIV COSMETICS garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale ou par un évènement extérieur (démontage, erreur de montage, utilisation anormale, modification du produits, etc) sont exclus de la garantie.

8.1 Retour Marchandise

Sauf erreur de préparation de la part de CREATIV COSMETICS en aucun nous reprenons la marchandise commandée. Si vous renvoyez les produits sans nous aviser suite à une de vos erreurs, les frais de retour sont à votre charge et aucun remboursement ne sera effectué.

9. Obligations du Client – Informations

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, et de son ouverture de compte, et ne pourront être communiquées à aucuns tiers.  Le client demeure responsable du contenu et l’exactitude des informations qu’il transmet à CREATIV Cosmetics. Le choix et l’utilisation des produits sont réalisés sous la seule responsabilité du client. Il doit également s’assurer du maintien en bon état des produits, de respecter les consignes de conservation et de les utiliser conformément en respectant les protocoles de soins et recommandations données par JERICHO Cosmetics.

10. Signature – preuve

La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CREATIV COSMETICS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Ni CREATIV COSMETICS ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers. CREATIV COSMETICS  se réserve le droit d’apporter toute modification aux produits et matériels présentés dans ce catalogue. Photos, illustrations et légendes non contractuelles. En cas de rupture de stocks d’une référence et avec délais de réapprovisionnement importants, CREATIV COSMETICS se réserve le droit de livrer une marchandise similaire, ou d’une fonctionnalité équivalente.

12. Litiges

La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Grenoble.

13. Réserve de propriété

Les ventes sont réalisées sous réserve de l’engagement de l’acheteur et conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980. CREATIV COSMETICS conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la réception de la totalité des encaissements. L’acheteur s’engage à prendre à sa charge le cas échéant les frais engagés par le fait de la reprise du matériel par la société CREATIV COSMETICS.

14. Territorialité

Les conditions générales de vente énoncées s’appliquent pour la France Métropolitaine. Pour les DOM TOM, CEE, SUISSE et autres pays, veuillez interroger notre département export. Le Tribunal de commerce de Grenoble est la seule juridiction compétente, reconnue et acceptée de part et d’autre en cas de contestation.

15. Droit à l’image

Il est interdit d’utiliser les visuels, illustrations et photos provenant du site JERICHO Cosmetics.fr ou du catalogue CREATIV COSMETICS ou de tous autres supports internes édités par CREATIV COSMETICS et JERICHO Cosmetics Sauf autorisation particulière, des poursuites et des dommages et intérêts peuvent être demandés au contrevenant. Le Centre de Dermatologie de St Bonnet de Mure ayant signé une exclusivité marque, vous ne pouvez reprendre le concept et les images publiés.

16. Conditions de Paiement :

Toute commande sera à régler avant la livraison. La commande sera confirmée et une facture est envoyée pour le montant total TTC. Sauf conditions particulières qui seront indiquées par écrit. Le non-paiement d’une facture entraînera la suspension de l’exécution de la livraison de toutes commandes en cours. En cas de retard, toutes sommes dues, même à terme, deviendront de plein droit immédiatement exigibles et porteront intérêt aux bases en vigueur, majorées de cinq pour cent

17. Informatique et Libertés

Les données personnelles du Client sont conservées par Créativ Cosmetics dans le cade de toute commande ont un but unique de bonne gestions des commandes, des livraisons et factures.

18. Droit applicable – Langue

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue Française. Dans le cas où il sera traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

19. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, images, charte graphique, logos sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à JERICHO Cosmetics. Vous devez obtenir l’autorisation préalable et expresse pour utiliser logos, textes, charte graphique, images, photos. Et en aucun cas vous pouvez utiliser les publicités et publication du Centre Dermatologique Lyon qui a signé une exclusivité Europe.