1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jerichocosmeticsfrance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
CREATIV COSMETICS
Colette Berger
Contact : contact@jerichocosmetics.pro / +33 (0)6 11 19 03 03
Adresse : 10 Rue des Buis 38280 VILLETTE D’ANTHON.

Identification de l’entreprise :
CREATIV COSMETICS
Colette Berger 
Adresse postale : 10 Rue des Buis 38280 VILLETTE D’ANTHON  https://jerichocosmeticsfrance.com/cgv

Directeur de la publication :
Colette Berger
Contact : contact@jerichocosmetics.pro.

Hébergeur :
1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09.70.80.89.11

Autres contributeurs : Création du site : Sense of WELLNESS Communication

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CREATIV COSMETICS
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

CREATIV COSMETICS Colette Berger ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jerichocosmeticsfrance.com.

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CREATIV COSMETICS Colette Berger s’engage à sécuriser au mieux le site https://jerichocosmeticsfrance.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CREATIV COSMETICS Colette Berger se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, CREATIV COSMETICS Colette Berger se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jerichocosmeticsfrance.com est soumis au droit français.